Face à la perte d'un proche à domicile, la douleur se mêle souvent à un sentiment de désarroi devant l'urgence des démarches à entreprendre. En Belgique, des procédures légales strictes encadrent ces moments difficiles, et leur méconnaissance peut entraîner des complications administratives coûteuses. Connaître les bons réflexes permet non seulement de respecter la dignité du défunt, mais aussi d'éviter des erreurs qui pourraient compliquer une situation déjà douloureuse. À Watermael-Boitsfort, All Care Service accompagne depuis plus de vingt ans les familles dans ces moments délicats, avec une expertise particulière en accompagnement palliatif à domicile. Voici un guide détaillé des étapes essentielles à suivre lorsqu'un décès survient à domicile.
La première étape cruciale consiste à évaluer la nature du décès. Cette distinction déterminera entièrement la procédure à suivre. Un décès naturel, survenant après une maladie ou du fait de l'âge, ne nécessite pas les mêmes démarches qu'une mort accidentelle, violente ou suspecte.
Dans le cas d'une mort suspecte - suicide, accident domestique, chute mortelle ou toute circonstance inhabituelle - contactez immédiatement la police et non un médecin. La police se chargera de mandater elle-même un professionnel pour constater le décès et établira un procès-verbal. Le Parquet sera alors saisi et décidera de la suite des investigations.
Pour une mort naturelle, la procédure diffère. Selon le Conseil national de l'Ordre des médecins belge, le médecin traitant reste votre premier interlocuteur, même s'il n'est pas de garde. Cette obligation déontologique s'applique à tout moment : le médecin traitant doit se déplacer s'il en a la possibilité.
Si le médecin traitant ne peut absolument pas se déplacer, composez le 1733, numéro belge pour l'aide médicale non urgente. Ce service vous orientera vers le médecin de garde de votre secteur. Préparez à l'avance les documents essentiels : carte d'identité du défunt, livret de mariage s'il y a lieu, informations sur les antécédents médicaux et traitements en cours.
Un point crucial souvent méconnu : ne déplacez jamais le corps avant l'arrivée du médecin. La loi belge interdit formellement tout déplacement avant le constat officiel de décès. Cette règle vise à préserver l'intégrité de la scène pour permettre au médecin d'établir les causes du décès avec certitude.
Informez immédiatement le médecin si le défunt portait un pacemaker ou un défibrillateur implantable. Ces dispositifs doivent obligatoirement être retirés avant l'inhumation ou la crémation, et cette information doit figurer sur le certificat de décès (l'extraction sera effectuée par un médecin compétent, ou à défaut par le médecin assermenté commis par l'officier d'état civil). Si une crémation est envisagée, mentionnez-le également car des attestations supplémentaires seront nécessaires.
En attendant l'arrivée du médecin, certains gestes de préparation immédiate peuvent être effectués pour préserver la dignité du défunt. Ces actions, simples mais importantes, contribuent à maintenir une présentation digne du corps. Attention toutefois : ne jamais bourrer les orifices avec du coton, ne pas couvrir totalement le corps (le poids du drap peut déformer l'arête du nez), et ne jamais tenter de raser ni couper les cheveux du défunt.
Commencez par surélever légèrement la tête à l'aide d'un oreiller. Cette position évite que les fluides stomacaux remontent et prévient l'apparition d'une coloration noirâtre du visage, difficile à corriger ultérieurement. Placez ensuite les bras le long du corps, position recommandée qui respecte également certaines traditions religieuses.
Pour les yeux, n'utilisez jamais de sparadrap. Appliquez plutôt un peu de vaseline sur les globes oculaires pour éviter leur dessèchement. Si le défunt portait un dentier, replacez-le avant de maintenir délicatement la mâchoire fermée avec une bande légère.
À noter : Le respect des prescriptions religieuses est essentiel lors de la préparation du corps. Pour les défunts musulmans, orientez le corps vers La Mecque avec les bras le long du corps et retirez tous objets étrangers (prothèses, bijoux, sondes). Pour les défunts de confession juive, posez le corps à même le sol avec un drap blanc et une bougie près de la tête. Dans ces deux religions, la toilette mortuaire doit être effectuée par des personnes habilitées de même sexe.
La législation belge autorise le maintien du corps à domicile pendant six jours ouvrables maximum. Cependant, le transfert à visage découvert doit impérativement être effectué dans les 48 heures suivant le décès. Au-delà, le transport s'effectuera obligatoirement en cercueil fermé. Il est important de noter que les trois premiers jours d'hébergement en chambre mortuaire d'établissement de santé sont gratuits ; au-delà, des frais peuvent être facturés selon les tarifs de l'établissement.
Pour optimiser la conservation, choisissez la pièce la plus fraîche de l'habitation. Coupez immédiatement le chauffage et plongez la pièce dans la pénombre en fermant volets et rideaux, car les UV accélèrent la dégradation. Ne jamais ouvrir les fenêtres : les mouches peuvent détecter un corps à des centaines de mètres et venir pondre rapidement.
Depuis 2018, les soins de conservation sont strictement interdits à domicile en Belgique. Cette interdiction implique que toute thanatopraxie devra être réalisée en milieu professionnel, généralement au funérarium.
Une fois le décès constaté, le médecin établit le formulaire modèle III C, certificat officiel comportant quatre volets distincts. Ce document constitue la pierre angulaire de toutes les démarches administratives ultérieures.
La déclaration de décès doit être effectuée auprès du service de l'état civil de la commune où le décès s'est produit, dans un délai de 48 heures. À Watermael-Boitsfort, le service est situé place A. Gilson 1 et fonctionne uniquement sur rendez-vous. Dans la pratique, l'entreprise de pompes funèbres se charge généralement de cette démarche complexe (l'entrepreneur devra également fournir sa propre carte d'identité comme déclarant/témoin et éventuellement une demande d'incinération si une crémation est prévue).
Les documents nécessaires comprennent l'attestation médicale de décès, la carte d'identité du défunt, éventuellement son carnet de mariage et son permis de conduire. Demandez immédiatement au moins cinq copies de l'extrait d'acte de décès. Ces documents seront exigés par de nombreux organismes : notaire, banques, assurances, mutualité, employeur.
Exemple pratique : Madame Dubois, résidant à Watermael-Boitsfort, a perdu son époux un samedi matin. Le médecin traitant a constaté le décès à 11h et établi le certificat. L'entrepreneur de pompes funèbres a pris rendez-vous pour le lundi matin à 9h à la commune. Il s'est présenté avec sa carte d'identité, le certificat de décès, la carte d'identité du défunt et le livret de mariage. Il a demandé 7 extraits d'acte de décès : un pour la banque principale, un pour la banque secondaire, un pour l'assurance-vie, un pour la mutualité, un pour l'employeur, un pour le notaire et un supplémentaire. La démarche a duré 30 minutes et les documents ont été remis immédiatement.
La loi belge impose un délai minimum de 24 heures après le constat de décès avant toute inhumation ou crémation. Ce délai permet la vérification des causes du décès et l'établissement des documents nécessaires. Le délai maximum est généralement de six jours, sauf autorisation spéciale du bourgmestre.
Pour le transport du corps, la législation est formelle : l'utilisation d'un corbillard ou d'un véhicule spécialement équipé est obligatoire. Toute tentative de transport par vos propres moyens constitue une infraction. Cette règle s'applique même pour un simple transfert entre le domicile et le funérarium.
Si le défunt avait exprimé le souhait de donner son corps à la science, contactez l'hôpital universitaire concerné dans les 48 heures maximum. Cette démarche nécessite un consentement explicite préalable du défunt de son vivant et une organisation rapide avec l'entrepreneur de pompes funèbres. L'hôpital universitaire doit recevoir la dépouille au plus tard 48 heures après le décès.
Conseil : Concernant le don d'organes, la loi belge applique le principe du consentement présumé : toute personne est considérée comme donneuse potentielle sauf opposition explicite enregistrée. Vérifiez la volonté du défunt via le registre national ou sur www.masante.be avant tout prélèvement par l'équipe médicale. Cette vérification peut éviter des malentendus douloureux avec la famille.
Dès l'annonce du décès à la banque, tous les comptes sont automatiquement bloqués, y compris ceux du conjoint légal. Les domiciliations et ordres permanents seront interrompus. Toutefois, le conjoint survivant peut retirer jusqu'à 5000 euros pour les besoins courants, et la banque autorise le paiement direct des frais d'obsèques sur présentation des factures.
Contactez rapidement la mutualité du défunt pour clôturer le dossier à la date du décès. Les assurances santé complémentaires seront automatiquement résiliées. Un remboursement des cotisations trop perçues sera effectué dans les semaines suivantes. Le conjoint survivant devra s'inscrire comme titulaire sous le statut de veuf ou veuve.
À noter - Erreurs critiques à éviter : Ne tentez jamais de nettoyer vous-même les lieux après un décès (risques sanitaires importants). Ne sous-estimez pas l'impact émotionnel en négligeant de déléguer certaines tâches aux proches ou professionnels. Respectez impérativement les délais légaux pour éviter des complications logistiques et des surcoûts parfois considérables.
Face à la complexité de ces démarches dans un moment de grande vulnérabilité émotionnelle, l'accompagnement d'un professionnel de santé expérimenté peut faire toute la différence. All Care Service, forte de plus de vingt ans d'expérience dans l'accompagnement des familles à Watermael-Boitsfort, propose un soutien global qui dépasse le simple acte médical. Madame Blondiau et son équipe assurent non seulement les soins techniques, mais également un accompagnement administratif et humain, coordonnant les différents intervenants et guidant les familles à travers ces moments difficiles. Pour toute situation nécessitant un accompagnement à domicile dans la région de Watermael-Boitsfort, n'hésitez pas à solliciter cette expertise reconnue, gage d'une prise en charge respectueuse et professionnelle.
